1. Objet et champ d'application
Le présent règlement est établi par Stéphanie Borla, entreprise individuelle, 25 Impasse de la Safranière, 83740 La Cadière-d'Azur, SIRET 809 836 620 00017, déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 93830907683 du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Il s'applique à toute personne suivant une action de formation dispensée par l'organisme, pour toute la durée de cette action. Un exemplaire lui est remis, ou mis à sa disposition sur cette page, avant son entrée en formation.
Les formations se déroulent intégralement à distance, en visioconférence, depuis le lieu choisi par le stagiaire et sur son propre matériel. Les règles ci-après sont adaptées à cette modalité.
2. Hygiène et sécurité
La formation ne se déroulant dans aucun local de l'organisme, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles du lieu depuis lequel le stagiaire se connecte. Il lui appartient de s'y conformer.
Le stagiaire veille à disposer d'un poste de travail permettant de suivre les séances dans des conditions convenables, notamment d'un siège et d'un éclairage adaptés, et à ménager des pauses. L'organisme recommande une pause de dix minutes au milieu de chaque séance d'une heure trente.
Tout incident survenant pendant une séance est signalé sans délai à la formatrice, qui l'inscrit au suivi de l'action.
3. Discipline
Le stagiaire se connecte aux séances aux horaires fixés par la convention et signe la feuille de présence de chaque séance. Une absence ou un retard est annoncé à la formatrice dès que possible, et motivé.
Il est attendu de chacun une attitude correcte envers la formatrice et les autres participants. Les séances collectives réunissent au plus huit personnes : les échanges y sont libres, et ce qui s'y dit de la situation d'un participant ne sort pas du groupe.
Enregistrement. Aucun enregistrement, sonore ou visuel, d'une séance ne peut être réalisé par un stagiaire sans l'accord exprès et préalable de la formatrice et des participants présents. Lorsque l'organisme enregistre lui-même une séance, les participants en sont informés avant le début de l'enregistrement.
Supports. Les supports pédagogiques, écrits comme vidéo, sont réservés à l'usage personnel du stagiaire dans le cadre de son activité. Ils ne sont ni revendus, ni diffusés, ni mis à disposition de tiers.
4. Sanctions et garanties de procédure
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction, proportionnée au manquement : avertissement écrit, exclusion temporaire d'une séance, ou exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé par écrit des griefs retenus contre lui. Sauf lorsque le manquement rend indispensable une mesure conservatoire immédiate, il est convoqué à un entretien, peut se faire assister par la personne de son choix, et la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après cet entretien. Elle lui est notifiée par écrit et motivée.
Lorsque le stagiaire est salarié ou que la formation est financée par un tiers, l'employeur ou le financeur est informé de la sanction prononcée.
5. Représentation des stagiaires
L'élection de délégués des stagiaires prévue aux articles R6352-9 et suivants s'impose aux actions d'une durée supérieure à cinq cents heures. Les actions dispensées par l'organisme durent vingt-quatre heures. Aucune élection n'est donc organisée, et cette dispense résulte de la durée de l'action, non d'une renonciation.
Chaque stagiaire s'adresse directement à la formatrice pour toute question ou réclamation, et dispose en outre de la procédure prévue à l'article 7.
6. Accessibilité et situations particulières
Référente handicap : Stéphanie Borla, joignable à contact@aria-imperium.com, avant comme pendant la formation.
Toute situation particulière signalée, qu'elle tienne à une situation de handicap, à l'état de santé, aux horaires ou au matériel disponible, donne lieu à un échange et à une adaptation lorsque celle-ci est possible. Le questionnaire de positionnement rempli avant l'entrée en formation comporte une question dédiée, afin que le besoin soit connu avant le début de l'action et non en cours de route.
Lorsque l'adaptation nécessaire dépasse ce que l'organisme peut mettre en œuvre, il en informe la personne et l'oriente vers un interlocuteur compétent plutôt que de l'inscrire dans une formation qu'elle ne pourrait pas suivre.
7. Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement d'une action de formation est adressée à contact@aria-imperium.com. Elle reçoit un accusé de réception sous cinq jours ouvrés et une réponse motivée sous quinze jours ouvrés.
Les réclamations et les suites qui leur sont données sont consignées par l'organisme et tenues à disposition du financeur et de l'autorité administrative.
Lorsque la formation est portée par un organisme tiers, la réclamation peut être adressée indifféremment à l'organisme porteur ou à la formatrice.
8. Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre de la formation, notamment les réponses au questionnaire de positionnement, les résultats des évaluations et les feuilles de présence, sont utilisées pour le suivi de l'action, l'établissement des documents de fin de formation et le bilan pédagogique et financier annuel. Elles sont conservées pour la durée imposée par la réglementation applicable à la formation professionnelle.
Les droits d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
9. Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 26 octobre 2026. Toute modification est portée à la connaissance des stagiaires avant son application, et la version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'entrée en formation.