1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, par Stéphanie Borla, Entreprise Individuelle, SIRET 809 836 620 00017, 25 avenue Vincent Negrel, 83740 La Cadière d'Azur (ci-après "le Vendeur"), au profit de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client"), via le site aria-imperium.com :
, d'une part, la vente du produit numérique Impérium, régie par les articles 2 à 13 ci-après ;
, d'autre part, la vente des prestations de services proposées par le Vendeur (installation clé en main, coaching de groupe, coaching individuel), régie par les articles 14 à 19 ci-après.
Les articles 11 à 13 (données personnelles, droit applicable et médiation, garanties légales) s'appliquent indistinctement au produit et aux prestations.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du produit
Impérium est un système numérique complet de tunnel de vente, espace membres et automatisation marketing, livré sous forme d'un dépôt de code source à installer par le Client. Le produit inclut une licence d'usage individuelle, l'accès au code, et l'assistance Aria intégrée (qui requiert un abonnement Claude Pro tiers, non inclus).
3. Prix
Le prix du produit est indiqué en euros sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : les prix affichés ne comportent aucune TVA, et il n'en est facturé aucune. Il peut être modifié à tout moment, mais sera celui affiché lors de la validation de la commande par le Client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Livraison
La livraison s'effectue de manière numérique immédiatement après confirmation du paiement : le Client reçoit par email un lien de connexion à son espace membres et sa clé de licence. Le téléchargement du produit est accessible depuis l'espace membres.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au contenu numérique livré.
7. Garantie satisfait ou remboursé
Le Vendeur propose, à titre commercial et indépendamment du droit de rétractation, une garantie de remboursement de 15 jours à compter de la date d'achat. Cette garantie commerciale porte sur le seul produit numérique Impérium ; elle ne s'applique pas aux prestations de services visées aux articles 14 et suivants, qui relèvent du régime de rétractation propre aux services décrit à l'article 17.
Pour exercer cette garantie, le Client envoie un email à contact@aria-imperium.com avec son adresse d'achat. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Après remboursement, l'accès au produit est révoqué.
8. Licence d'utilisation
Le Client se voit accorder une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du produit Impérium. La revente, la redistribution ou la mise à disposition publique du code à des tiers est strictement interdite.
9. Support
Le Vendeur s'engage à répondre aux questions du Client par email à contact@aria-imperium.com dans un délai raisonnable (généralement sous 48h ouvrées). L'assistance technique principale est assurée par Aria, intégrée au produit.
10. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme à sa description. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, ni des défaillances des services tiers (Stripe, Supabase, Resend, Netlify, Claude).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur compétent : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu
13. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale prévue à l'article 7, le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques : la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
À ce titre, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu numérique, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions et délais prévus par la loi. Toute demande est à adresser à contact@aria-imperium.com.
14. Prestations de services proposées
Indépendamment de la vente du produit, le Vendeur propose les prestations suivantes, exécutées personnellement par lui :
, Impérium clé en main : installation, mise en ligne et personnalisation du système à la place du Client, à partir de la matière que celui-ci fournit ;
, Coaching de groupe portant sur la construction de l'offre et du positionnement du Client, en visioconférence ;
, Coaching individuel portant sur la situation propre du Client, en visioconférence.
Ces prestations sont distinctes du produit numérique Impérium. Elles ne s'y substituent pas et ne sont pas comprises dans son prix.
15. Prix, devis et périmètre des prestations
Le prix de la prestation « Impérium clé en main » est de 1 490 €, en sus du prix du produit numérique. Les prestations de coaching font l'objet d'un devis individuel. Comme pour le produit, les prix des prestations ne comportent aucune TVA (franchise en base, article 293 B du CGI) : le montant annoncé est le montant dû.
Toute prestation donne lieu à un devis écrit préalable, remis au Client avant tout engagement. Ce devis précise : la nature de la prestation, son périmètre exact, les livrables attendus, le nombre de séances ou de modules compris, le nombre d'allers-retours de correction inclus, le calendrier prévisionnel et le prix.
En cas de divergence entre le devis et les présentes CGV sur le périmètre, le calendrier ou le prix, le devis prévaut. Toute demande du Client excédant le périmètre du devis fait l'objet d'un avenant écrit et, le cas échéant, d'un prix complémentaire, accepté avant exécution.
Le Vendeur limite volontairement le nombre de prestations « clé en main » qu'il accepte chaque mois. Il peut en conséquence proposer une date d'exécution ultérieure, sans que le Client puisse s'en prévaloir.
16. Commande, exécution et obligations du Client
La commande d'une prestation est formée par l'acceptation écrite du devis par le Client, par email ou par signature. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées au devis.
L'exécution suppose la collaboration active du Client. Celui-ci s'engage à fournir, dans les délais convenus, les éléments nécessaires à la prestation : textes, images, vidéos, informations sur son offre, ainsi que les accès aux services tiers requis (nom de domaine, comptes de paiement, d'envoi d'emails et d'hébergement).
À défaut de fourniture de ces éléments, les délais d'exécution sont suspendus à due concurrence, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée. Si le Client demeure sans réponse pendant plus de soixante jours malgré deux relances écrites, la prestation est réputée exécutée pour la part déjà réalisée, et les sommes correspondantes restent acquises au Vendeur.
Le Client garantit détenir les droits sur l'ensemble des éléments qu'il transmet et demeure seul responsable du contenu de ceux-ci, notamment des allégations qu'ils comportent.
17. Droit de rétractation applicable aux prestations
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Il exerce ce droit au moyen du formulaire figurant à l'article 20 ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@aria-imperium.com.
Exécution anticipée. Si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse, conformément à l'article L221-25 du même code. En cas de rétractation ultérieure, il reste redevable d'un montant proportionné à ce qui a été effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision, rapporté au prix total convenu.
Perte du droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et reconnaissance expresse par celui-ci de la perte de son droit.
Client professionnel. Le droit de rétractation bénéficie également au Client professionnel employant cinq salariés ou moins, lorsque l'objet de la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale, conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation. Il ne s'applique pas aux autres Clients professionnels.
18. Report, annulation et absence
Séances de coaching. Toute séance peut être reportée sans frais lorsque la demande est formulée au moins quarante-huit heures avant l'heure convenue. En deçà de ce délai, ou en cas d'absence du Client, la séance est réputée due et décomptée de la prestation. En cas d'empêchement du Vendeur, la séance est reportée à une date convenue avec le Client, sans frais ni décompte.
Coaching de groupe. Le Vendeur peut reporter une session lorsque le nombre minimal de participants indiqué au devis n'est pas atteint. Le Client en est informé avant la date prévue et peut alors choisir entre le report et le remboursement intégral des sommes versées.
Annulation par le Client après le délai de rétractation. Les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées restent acquises au Vendeur. Le solde éventuel est remboursé sous quatorze jours.
19. Livrables, propriété et responsabilité des prestations
Les livrables produits dans le cadre d'une prestation, pages, textes, paramétrages, contenus mis en forme, appartiennent au Client dès leur paiement intégral. Le Vendeur ne conserve aucun droit d'usage exclusif sur ceux-ci. La licence portant sur le produit Impérium lui-même demeure régie par l'article 8.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à exécuter la prestation avec soin et conformément au devis, mais ne garantit aucun résultat commercial : ni chiffre d'affaires, ni nombre de clients, ni positionnement dans les moteurs de recherche ou les systèmes de recommandation. Aucune projection de revenus n'est formulée ni garantie.
La responsabilité du Vendeur au titre d'une prestation ne peut excéder le montant effectivement payé par le Client pour celle-ci. Elle ne saurait être engagée au titre de dommages indirects, ni des défaillances de services tiers (Stripe, Supabase, Resend, Netlify, Claude, hébergeur ou bureau d'enregistrement du nom de domaine).
20. Formulaire type de rétractation
S'agissant du produit numérique, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque son exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et renoncement de sa part (voir article 6). S'agissant des prestations de services, il s'exerce dans les conditions de l'article 17, au moyen du formulaire ci-dessous, reproduit conformément à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation :
À l'attention de Stéphanie Borla, 25 avenue Vincent Negrel, 83740 La Cadière d'Azur, contact@aria-imperium.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
, Commandé le : ______________
, Nom du Client : ______________
, Adresse du Client : ______________
, Email d'achat : ______________
, Date : ______________
, Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________