1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent, par Stéphanie Borla, Entreprise Individuelle, SIRET 809 836 620 00017, 25 avenue Vincent Negrel, 83740 La Cadière d'Azur (ci-après "le Vendeur"), au profit de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client"), via le site aria-imperium.com :
, d'une part, la vente du produit numérique Impérium, régie par les articles 2 à 14 ci-après ;
, d'autre part, la vente des prestations de services proposées par le Vendeur (installation clé en main, séances de travail), régie par les articles 15 à 20 ci-après.
Les articles 12 à 14 (données personnelles, droit applicable et médiation, garanties légales) s'appliquent indistinctement au produit et aux prestations.
Langue des prestations. Les prestations de services visées aux articles 15 à 20 sont conçues, vendues et exécutées exclusivement en langue française. Elles ne sont proposées à la vente dans aucune autre langue, et aucune traduction, interprétation ni sous-titrage n'est fourni. La mise à disposition du produit numérique Impérium ou de ses pages de présentation dans d'autres langues n'emporte, à elle seule, aucune offre de prestation de services : elle porte sur le seul produit numérique.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description du produit
Impérium est un système numérique complet de tunnel de vente, espace membres et automatisation marketing, livré sous forme d'un dépôt de code source à installer par le Client. Le produit inclut une licence d'usage individuelle, l'accès au code, et l'assistance Aria intégrée (qui requiert un abonnement Claude Pro tiers, non inclus).
Aria peut techniquement être pilotée par un autre assistant que Claude. Le Vendeur ne garantit alors ni le fonctionnement ni la qualité du résultat : ce choix relève de la seule responsabilité du Client.
Le produit donne également accès, pendant toute la durée où le Vendeur les propose, aux sessions de groupe en visioconférence organisées périodiquement, ainsi qu'à l'espace communautaire réservé aux Clients. Ces sessions constituent un accompagnement collectif : elles ne portent pas sur la situation individuelle du Client, laquelle relève des prestations décrites aux articles 15 et suivants. Le Vendeur en fixe librement la fréquence et les horaires, et peut les suspendre ou les faire évoluer sans que cela n'ouvre droit à remboursement du produit.
3. Prix
Le prix du produit est indiqué en euros sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : les prix affichés ne comportent aucune TVA, et il n'en est facturé aucune. Il peut être modifié à tout moment, mais sera celui affiché lors de la validation de la commande par le Client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Livraison
La livraison s'effectue de manière numérique immédiatement après confirmation du paiement : le Client reçoit par email un lien de connexion à son espace membres et sa clé de licence. Le téléchargement du produit est accessible depuis l'espace membres.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au contenu numérique livré.
7. Garantie satisfait ou remboursé
Le Vendeur propose, à titre commercial et indépendamment du droit de rétractation, une garantie de remboursement de 7 jours à compter de la date d'achat. Cette garantie commerciale porte sur le seul produit numérique Impérium ; elle ne s'applique pas aux prestations de services visées aux articles 15 et suivants, qui relèvent du régime de rétractation propre aux services décrit à l'article 18.
Pour exercer cette garantie, le Client envoie un email à contact@aria-imperium.com avec son adresse d'achat. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Après remboursement, l'accès au produit est révoqué.
8. Licence d'utilisation
Le Client se voit accorder une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du produit Impérium. La revente, la redistribution ou la mise à disposition publique du code à des tiers est strictement interdite.
Le Client peut concevoir, exploiter et commercialiser, avec Impérium, des produits ou services propres à son activité, y compris à destination de tiers. Reste interdite la mise à disposition du produit Impérium lui-même, de son code ou de ses fichiers d'instructions, sous quelque forme que ce soit.
La licence est accordée à durée indéterminée. Elle ne fait l'objet d'aucun renouvellement, d'aucun abonnement et d'aucune redevance.
Le produit comporte un mécanisme de vérification de la licence auprès d'un serveur du Vendeur. Pendant la durée de la garantie prévue à l'article 7, cette vérification conditionne le fonctionnement de l'installation du Client. Passé ce délai, elle ne le conditionne plus : le site, les paiements, les emails et les documents du Client continuent de fonctionner indépendamment de la disponibilité des services du Vendeur. La vérification ne régit alors plus que l'accès aux mises à jour, lequel peut être suspendu en cas de manquement aux interdictions énoncées au présent article.
En cas de cessation de l'activité du Vendeur, pour quelque cause que ce soit, la licence du Client demeure valable et le Client est expressément autorisé à retirer de son exemplaire le mécanisme de vérification mentionné ci-dessus. Ce retrait ne constitue alors pas un manquement aux présentes conditions.
L'accompagnement et le support prévus à l'article 9 portent sur l'installation du Client. Ils ne couvrent pas un produit ou un service que le Client exploite pour des tiers, ni les utilisateurs de ce service.
9. Support
Le Vendeur s'engage à répondre aux questions du Client par email à contact@aria-imperium.com dans un délai raisonnable (généralement sous 48h ouvrées). L'assistance technique principale est assurée par Aria, intégrée au produit.
10. Enregistrement des sessions de groupe
Les sessions de groupe visées à l'article 2 sont enregistrées. Les enregistrements sont montés par thème et mis à disposition des Clients dans l'espace membres, afin que ceux qui n'ont pu assister à une session puissent en bénéficier. Les échanges écrits tenus pendant la session, ainsi que les transcriptions, peuvent l'être également.
Cette mise à disposition est strictement réservée aux Clients disposant d'un accès valide. Elle ne constitue ni une diffusion publique, ni une cession du droit à l'image.
La participation à l'image et à la voix est facultative. Le Client peut assister à toute session caméra et micro coupés, et poser ses questions par écrit : il bénéficie alors de la session dans les mêmes conditions, sans apparaître à l'enregistrement.
Le Client peut à tout moment demander le retrait d'un passage où il apparaît, par simple email à contact@aria-imperium.com. Le Vendeur y procède dans un délai raisonnable, sans avoir à en connaître le motif.
Toute utilisation en dehors de l'espace membres (page de vente, réseaux sociaux, support de communication, plateforme publique) fait l'objet d'un accord distinct, demandé au cas par cas et révocable à tout moment. Elle ne résulte jamais des présentes conditions.
11. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un produit conforme à sa description.
Lorsque le Client est un professionnel, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, ni des défaillances des services tiers (Stripe, Supabase, Resend, Netlify, Claude).
Lorsque le Client est un consommateur, aucune limitation ni exclusion de responsabilité ne lui est opposable : la responsabilité du Vendeur s'apprécie dans les conditions du droit commun et des garanties légales rappelées à l'article 14.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut, avant toute action judiciaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur compétent : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net
14. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Indépendamment de la garantie commerciale prévue à l'article 7, le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques : la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
À ce titre, le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu numérique, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions et délais prévus par la loi. Toute demande est à adresser à contact@aria-imperium.com.
15. Prestations de services proposées
Indépendamment de la vente du produit, le Vendeur propose les prestations suivantes, exécutées personnellement par lui :
, Impérium clé en main : installation, mise en ligne et personnalisation du système à la place du Client, à partir de la matière que celui-ci fournit ;
, Séance de travail d'une heure et demie, en visioconférence et en tête à tête, portant sur une problématique précise désignée par le Client lors de la réservation.
Ces prestations sont distinctes du produit numérique Impérium. Elles ne s'y substituent pas et ne sont pas comprises dans son prix.
Conformément à l'article 1, elles se déroulent en français, dans leur intégralité, échanges écrits compris. Le Client reconnaît disposer d'une maîtrise suffisante du français pour en bénéficier. Aucune session, aucun rendez-vous et aucun replay n'est proposé dans une autre langue.
La séance de travail est réservée aux Clients disposant d'un accès valide au produit. Elle se réserve depuis l'espace membres, au moins vingt-quatre heures à l'avance, et se règle au moment de la réservation. Elle n'est pas enregistrée.
16. Prix, devis et périmètre des prestations
Le prix de la prestation « Impérium clé en main » est de 1 490 €, en sus du prix du produit numérique. Les prestations de coaching font l'objet d'un devis individuel. Comme pour le produit, les prix des prestations ne comportent aucune TVA (franchise en base, article 293 B du CGI) : le montant annoncé est le montant dû.
Toute prestation donne lieu à un devis écrit préalable, remis au Client avant tout engagement. Ce devis précise : la nature de la prestation, son périmètre exact, les livrables attendus, le nombre de séances ou de modules compris, le nombre d'allers-retours de correction inclus, le calendrier prévisionnel et le prix.
En cas de divergence entre le devis et les présentes CGV sur le périmètre, le calendrier ou le prix, le devis prévaut. Toute demande du Client excédant le périmètre du devis fait l'objet d'un avenant écrit et, le cas échéant, d'un prix complémentaire, accepté avant exécution.
Le Vendeur limite volontairement le nombre de prestations « clé en main » qu'il accepte chaque mois. Il peut en conséquence proposer une date d'exécution ultérieure, sans que le Client puisse s'en prévaloir.
17. Commande, exécution et obligations du Client
La commande d'une prestation est formée par l'acceptation écrite du devis par le Client, par email ou par signature. Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées au devis.
L'exécution suppose la collaboration active du Client. Celui-ci s'engage à fournir, dans les délais convenus, les éléments nécessaires à la prestation : textes, images, vidéos, informations sur son offre, ainsi que les accès aux services tiers requis (nom de domaine, comptes de paiement, d'envoi d'emails et d'hébergement).
À défaut de fourniture de ces éléments, les délais d'exécution sont suspendus à due concurrence, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée. Si le Client demeure sans réponse pendant plus de soixante jours malgré deux relances écrites, la prestation est réputée exécutée pour la part déjà réalisée, et les sommes correspondantes restent acquises au Vendeur.
Le Client garantit détenir les droits sur l'ensemble des éléments qu'il transmet et demeure seul responsable du contenu de ceux-ci, notamment des allégations qu'ils comportent.
18. Droit de rétractation applicable aux prestations
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Il exerce ce droit au moyen du formulaire figurant à l'article 21 ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@aria-imperium.com.
Exécution anticipée. Si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse, conformément à l'article L221-25 du même code. En cas de rétractation ultérieure, il reste redevable d'un montant proportionné à ce qui a été effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision, rapporté au prix total convenu.
Perte du droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et reconnaissance expresse par celui-ci de la perte de son droit.
Client professionnel. Le droit de rétractation bénéficie également au Client professionnel employant cinq salariés ou moins, lorsque l'objet de la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale, conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation. Il ne s'applique pas aux autres Clients professionnels.
19. Report, annulation et absence
Séances de travail. Une séance peut être reportée sans frais lorsque la demande est formulée au moins vingt-quatre heures avant l'heure convenue, soit le même délai que celui exigé pour la réserver. En deçà, ou en cas d'absence du Client, la séance est réputée due. En cas d'empêchement du Vendeur, elle est reportée à une date convenue avec le Client, sans frais, ou remboursée au choix du Client.
Annulation par le Client après le délai de rétractation. Les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées restent acquises au Vendeur. Le solde éventuel est remboursé sous quatorze jours.
20. Livrables, propriété et responsabilité des prestations
Les livrables produits dans le cadre d'une prestation, pages, textes, paramétrages, contenus mis en forme, appartiennent au Client dès leur paiement intégral. Le Vendeur ne conserve aucun droit d'usage exclusif sur ceux-ci. La licence portant sur le produit Impérium lui-même demeure régie par l'article 8.
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à exécuter la prestation avec soin et conformément au devis, mais ne garantit aucun résultat commercial : ni chiffre d'affaires, ni nombre de clients, ni positionnement dans les moteurs de recherche ou les systèmes de recommandation. Aucune projection de revenus n'est formulée ni garantie.
Lorsque le Client est un professionnel, la responsabilité du Vendeur au titre d'une prestation ne peut excéder le montant effectivement payé par le Client pour celle-ci, et elle ne saurait être engagée au titre de dommages indirects ni des défaillances de services tiers (Stripe, Supabase, Resend, Netlify, Claude, hébergeur ou bureau d'enregistrement du nom de domaine).
Lorsque le Client est un consommateur, ce plafond ne lui est pas opposable : la responsabilité du Vendeur s'apprécie dans les conditions du droit commun.
21. Formulaire type de rétractation
S'agissant du produit numérique, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque son exécution a commencé avec l'accord exprès du Client et renoncement de sa part (voir article 6). S'agissant des prestations de services, il s'exerce dans les conditions de l'article 18, au moyen du formulaire ci-dessous, reproduit conformément à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation :
À l'attention de Stéphanie Borla, 25 avenue Vincent Negrel, 83740 La Cadière d'Azur, contact@aria-imperium.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
, Commandé le : ______________
, Nom du Client : ______________
, Adresse du Client : ______________
, Email d'achat : ______________
, Date : ______________
, Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________